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Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation des services de Miabé SMS ainsi que les obligations respectives des parties.

2. Acceptation

Tout utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve en utilisant la plateforme.

3. Accès aux services

L'accès à la plateforme nécessite la création d’un compte client. Miabé SMS se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des règles en vigueur.

4. Utilisation du service

Le service permet l’envoi de SMS en masse ou personnalisés. Il est interdit d’utiliser le service à des fins frauduleuses, illégales ou contraires aux bonnes mœurs.

5. Tarification

Les prix des SMS sont indiqués sur le site. Tout achat de crédit SMS est ferme et non remboursable, sauf accord express de Miabé SMS.

6. Responsabilité

Miabé SMS s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un service fiable. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards ou défaillances indépendantes de sa volonté.

7. Protection des données

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service. Consultez notre politique de protection des données pour plus d’informations.

8. Modification

Miabé SMS se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés en cas de changements majeurs.

9. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit togolais. En cas de litige, les juridictions compétentes seront celles du ressort de Lomé.